DÉLIBÉRATIONS PUBLIÉES

 
DELIBERATIONS 2021 (nombre: 09)
2021 Délibération n°2021-010/AT/APDP du 20 Mai 2021
portant autorisation de traitement, d'interconnexion et de transfert des données personnelles alphanumériques et sensibles des salariés de Banque Atlantique et des membres de leurs familles vers le Maroc dans le cadre de la gestion des Ressources Humaines.
Délibération n°2021-009/AT/APDP du 20 mai 2021
portant autorisation de traitement et de transfert des données personnelles alphanumériques et sensibles des femmes et des enfants résidant dans les zones arides africaines vers l'Allemagne et le Kénya dans le cadre du projet NaviNut (cas du nord Bénin).
Délibération n°2021-008/AT/APDP du 20 mai 2021
portant autorisation de traitement et de transfert des données personnelles des salariés et clients de Société Générale Bénin (SGB) vers Société Générale-France, dans le cadre de la mise en œuvre de la mutualisation du traitement des données personnelles collectées par les services de la banque.
Délibération n°2021-007/AT/APDP du 20 mai 2021
portant autorisation de traitement des données alphanumériques et biométriques des salariés de la Société Béninoise de Brasseries (SOBEBRA).
Délibération n°2021-006/AT/APDP du 29 avril 2021
portant autorisation de traitement des données alphanumériques et sensibles des clients de la Société OPEN SI SAS.
Délibération n°2021-005/AT/APDP du 15 Avril 2021
portant autorisation de traitement et de transfert des données personnelles alphanumériques et sensibles des clients de la Société PACTILIS Bénin Sarl vers le Maroc, l'Ireland et les Etats-Unis d'Amérique.
Délibération n°2021-004/AT/APDP du 16 mars 2021
portant autorisation de traitement et de transfert vers le Canada, des données personnelles de la population béninoise, dans le cadre d'enquêtes réalisées par le Cabinet de recherches en évaluation des politiques publiques MATHEMATICA.
Délibération n°2021-002/AT/APDP du 18 février 2021
portant autorisation de traitement et de transfert vers la France, des données personnelles des clients de la société deloitte Bénin Sarl dans le cadre de la réalisation des missions d'audit et d'expertise comptable.
Délibération n°2021-001/AT/APDP du 18 février 2021
portant autorisation de traitement et d'interconnexion de la base de données clients de NSIA Banque Bénin à celle de MTN.
 
 
DELIBERATIONS 2020 (nombre: 42)
2020 Délibération n°2020-042/AT/APDP du 30 septembre 2020
portant autorisation de traitement des données alphanumériques, biométriques et de santé des salariés de la Société Nationale des Eaux du Bénin (SONEB).
Délibération n°2020-041/AT/APDP du 30 septembre 2020
portant autorisation de traitement de données alphanumériques, de santé et d'interconnexion des fichiers de données personnelles des salariés de la Société de Développement du Coton (SODECO).
Délibération n°2020-040/AT/APDP du 17 septembre 2020
portant autorisation de traitement et de transfert des données alphanumériques des députés à l'Assemblée Nationale par le cabinet Innovante Recherche en Economie et Gouvernance (IREG).
Délibération n°2020-039/AT/APDP du 26 août 2020
portant autorisation de traitement des données alphanumériques et biométriques des salariés de la société Mont Sinaï Sarl.
Délibération n°2020-038/AT/APDP du 18 août 2020
portant autorisation de traitement et de transfert des données personnelles des salariés et administrateurs de Société Générale Bénin dans le cadre de la digitalisation des réunions des instances de gouvernance (solution DiliTrust Exec).
Délibération n°2020-037/AT/APDP du 18 août 2020
portant autorisation de traitement et de communication des données personnelles et sensibles des salariés et clients du Groupe Attijariwafa Bank (CBAO) Bénin à CBAO Sénégal.
Délibération n°2020-36/AT/APDP du 18 août 2020
portant autorisation de traitement des données alphanumériques, biométriques et de santé des salariés de la Centrale d'Achat des Médicaments Essentiels et Consommables (CAME).
Délibération n°2020-035/AT/APDP du 18 août 2020
portant autorisation de traitement de données alphanumériques, biométriques et de santé des salariés du Millénium Challenge Account Bénin II.
Délibération n°2020-034/AT/APDP du 28 juillet 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques, biométriques, de santé et d'interconnexion des fichiers de données personnelles des salariés de l'Hôtel du Lac.
Délibération n°2020-033/AT/APDP du 28 juillet 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques et de santé des salariés de NSIA Banque Bénin SA.
Délibération n°2020-032/AT/APDP du 15 juillet 2020
Portant autorisation de traitement de données alphanumériques et biométriques aux fins d'établissement des Cartes Nationales d'Identité par la Préfecture du Couffo.
Délibération n°2020-031/AT/APDP du 15 juillet 2020
Portant autorisation de traitement et de transfert des données personnelles des salariés et clients de Société Générale Bénin en vue du calcul des provisions en application de la norme IFRS 9.
Délibération n°2020-030/AT/APDP du 30 juin 2020
Portant autorisation de communication des données personnelles des clients de NSIA Banque Bénin au Bureau d'Information sur le Crédit (BIC).
Délibération n°2020-029/AT/APDP du 30 juin 2020
Portant autorisation de traitement et de transfert des données personnelles des salariés, clients et prospects de Société Générale Bénin vers SG PARIS dans le cadre du traitement des dossiers de sécurité financière pour des problématiques Know your customer (KYC), Anti Money Laundering (AML), Embargo/sanction.
Délibération n°2020-028/AT/APDP du 30 juin 2020
Portant autorisation de traitement et de transfert des données personnelles des salariés, clients et prospects de Société Générale Bénin vers SG Global Solution Center Private Limited dans le cadre du traitement des transactions de Trade Finance.
Délibération n°2020-027/AT/APDP du 24 juin 2020
Portant autorisation de traitement et de transfert des données alphanumériques des salariés de la société ENGIE FENIX BENIN SASU vers les USA.
Délibération n°2020-026/AT/APDP du 24 juin 2020
Portant autorisation de traitement et de transfert des données alphanumériques des clients de la société ENGIE FENIX BENIN SASU vers les USA.
Délibération n°2020-025/AT/APDP du 24 juin 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques des clients de SONIBANK Bénin et d'interconnexion de fichiers.
Délibération n°2020-024/AT/APDP du 29 mai 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques, biométriques et de santé des salariés de la Société des Huileries du Bénin (SHB).
Délibération n°2020-023/AT/APDP du 29 mai 2020
Portant autorisation d'accès de l'Agence des Services et Systèmes d'Information (ASSI) à la base de données du Régistre National de la Population (RNP) de l'Agence Nationale d'Identification (ANIP) en vue de l'identification des utilisateurs du portail national des services publics.
Délibération n°2020-022/AT/APDP du 29 mai 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques, biométriques et de santé des salariés de Coris Bank International Bénin.
Délibération n°2020-021/AT/APDP du 29 mai 2020
Portant autorisation de collecte et de transfert vers l'allemagne des données personnelles enregistrées par le système de vidéosurveillance de CIMBENIN SA.
Délibération n°2020-020/AT/APDP du 27 mai 2020
Portant autorisation de traitement et de transfert des données personnelles des salariés, clients et prospects de Société Générale Bénin en vue de la personnalisation des cartes bancaires et l'édition des codes PIN.
Délibération n°2020-019/AT/APDP du 27 mai 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques et biométriques des salariés du Ministère du Plan et du Développement.
Délibération n°2020-018/AT/APDP du 27 mai 2020
Portant autorisation de traitement et de transfert des données alphanumériques et biométriques des citoyens béninois dans le cadre de la personnalisation des cartes nationales d'identité biométriques par l'Agence Nationale d'Identification des Personnes (ANIP).
Délibérations n°2020-017/AT/APDP du 30 avril 2020
Portant demande d'autorisation de collecte et de traitement des données biométriques des abonnés au réseau GSM de la société SPACETEL BENIN SA (MTN).
Délibération n°2020-016/AT/APDP du 30 avril 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques et biométriques pour l'émission des passeports diplomatiques et de service au profit des agents de l'Etat.
Délibération n°2020-015/AT/APDP du 30 avril 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques et biométriques pour l'établissement des cartes consulaires biométriques au profit des citoyens béninois résidant à l'étranger.
Délibération n°2020-014/AT/APDP du 30 avril 2020
Portant autorisation de traitement des données alpanumériques, biométriques et de santé des salariés du Ministère du Travail et de la Fonction Publique (MTFP).
Délibération n° 2020-013/AT/APDP du 28 avril 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques, biométriques et de santé des salariés de la Société de Golden Tulip par la Société West Africaine pour l'investissement (SOWAFI).
Délibérations n°2020-012/AT/APDP du 28 avril 2020
Portant autorisation d'interconnexion et de transfert de données personnelles des salariés, clients et prospects de Société Générale Bénin dans le cadre de la mise en oeuvre du E-Banking (E-Commerce).
Délibération n°2020-011/AT/APDP du 28 avril 2020
Portant autorisation d'interconnexion des fichiers de données alphanumériques et sensibles des clients de United Bank for AFRICA (UBA) dans le cadre de ses activités.
Délibération n°2020-010/AT/APDP du 28 avril 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques et de santé des salariés de la Société de Financement et de Participation (SFP).
Délibération n°2020-009/AT/APDP du 26 mars 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques et biométriques des salariés de EREVAN BENIN SA.
Délibération n°2020-008/AT/APDP du 26 mars 2020
Portant autorisation d'interconnexion des fichiers de données alphanumériques des salariés, clients et prospects de Société Générale Bénin dans le cadre du transfert d'une partie de ses activités de back-office vers Société Générale Sénégal.
Délibération n°2020-007/AT/APDP du 26 mars 2020
Portant autorisation de traitement de données alphanumériques et biométriques, d'interconnexion de fichiers et de transfert des données personnelles des salariés de BGFI Bank Bénin.
Délibération n°2020-006/AT/APDP du 26 mars 2020
Portant autorisation de traitement de données alphanumériques et biométriques, d'interconnexion des fichiers et de transfert des données personnelles des clients de BGFI Bank Bénin.
Délibération n°2020-005/AT/APDP du 26 mars 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques, biométriques et de santé des salariés de Azalaï Hôtel Cotonou.
Délibération n°2020-004/AT/APDP du 26 mars 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques et biométriques des salariés de BSIC Bénin.
Délibération n°2020-003/AT/APDP du 27 février 2020
Portant autorisation de communication des données personnelles des clients post paid de Spacetel Bénin SA au Bureau d'Information sur le Crédit (BIC).
Délibération n°2020-002/AT/APDP du 27 février 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques et de santé des salariés de la Société d'Investissement et de Gestion Immobilière du Bénin (Novotel et Ibis hôtels Cotonou).
Délibération n°2020-001/AT/APDP du 27 février 2020
Portant autorisation de traitement des données alphanumériques, biométriques et de santé des salariés de la Société BENIN CONTROL.
 
 
DELIBERATIONS 2019 (nombre: 19)
2019 Délibération n°2019-020/AT/APDP du 30 decembre 2019
Portant Autorisation de collecte, traitement et transfert des données alphanumériques, biométriques et de santé des assurés de Atlantique Assurances Bénin IARDT
Délibération n°2019-019/AT/APDP du 30 decembre 2019
Portant Autorisation de traitement et de transfert de données alphanumériques à partir du site web https://vraimanagertpe.com
Délibération n°2019-018/AT/APDP du 30 decembre 2019
Portant Autorisation de traitement des données de santé des utilisateurs de la plateforme KEA Medicals.
Délibération n°2019-017/AT/APDP du 21 novembre 2019
Portant Autorisation de traitement et de transfert de données personnelles des salariés, clients et prospects de Société Générale Bénin dans le cadre de la mise en oeuvre de l'outil Whistleblowing.
Délibération n°2019-016/AT/APDP du 05 septembre 2019
Portant Autorisation de collecte et de traitement des données alphanumériques et biométriques des usagers de la Direction Générale de la Police Républicaine (DGPR) aux fins d'établissement des passeports et cartes de séjour sécurisés par la Direction de l’Émigration et de l'Immigration (DEI) .
Délibération n°2019-015/AT/APDP du 14 août 2019
Portant Autorisation de traitement de données alphanumériques, et de santé sur l'application GOMEDICAL.
Délibération n°2019-014/AT/APDP du 14 août 2019
Portant Autorisation de consultation de la base de données des véhicules a deux(02) et trois(03) roues de l'Agence Nationale des Transports Terrestres (ANaTT).
Délibération n°2019-013/AT/APDP du 14 août 2019
Portant Autorisation de traitement et de transfert des données personnelles des assurés de SAHAM ASSURANCE vers le Maroc.
Délibération n°2019-012/AT/APDP du 14 août 2019
Portant Autorisation d'interconnexion de la base de données salariés, clients et prospects de société Générale Bénin (SGB)au système d'alertes SIRON AMLO basé à Abidjan (Côte d'Ivoire).
Délibération n°2019-011/AT/APDP du 14 août 2019
Portant Autorisation d'interconnexion de la base de données des abonnés de MTN Mobile Money-Bénin S.A. avec celles de ses partenaires financiers.
Délibération n°2019-010/AT/APDP du 14 août 2019
Portant Autorisation de traitement des données biométriques des agents du Ministère de l'Economie et des Finances (MEF).
Délibération n°2019-009/AT/APDP du 05 septembre 2019
Portant Autorisation de traitement des données biométriques des agents ayant accès aux systèmes d'information de Bank Of Africa Bénin (BOA-Bénin).
Délibération n°2019-008/AT/APDP du 14 août 2019
Portant Autorisation de collecte et de transfert des données personnelles par Société Générale du Bénin dans le cadre du recensement des cadeaux et repas d'affaires en vue de la lutte contre la corruption et le trafic d'influence.
Délibération n°2019-007/AT/APDP du 14 août 2019
Portant Autorisation de traitement et de transfert de données personnelles des salariés, clients et fournisseurs de Société Générale du Bénin dans le cadre de la gestion des alertes, sanctions et embargos sur les transactions financières.
Délibération n°2019-006/AT/APDP du 10 mai 2019
Portant Autorisation de collecte et de traitement des données de santé des utilisateurs de l'application "DIS-MOI DOC".
Délibération n°2019-005/AT/APDP du 20 juin 2019
Portant autorisation de collecte, de traitement des données de santé des clients du courtier AFRICA BROKER'S COMPANY.
Délibération n°2019-004/AT/APDP du 21 juin 2019
Portant autorisation de transfert des données alphanumériques et biométriques extraites de la base de données du Recensement Administratif à Vocation d'Identification de la Population (RAVIP) pour l'établissement des cartes d'identité nationales biométriques au profit des plus démunis.
Délibération n° 2019-003/AT/APDP du 07 mars 2019
Portant autorisation de collecte et de traitement électroniques des données d'identification personnelles et sensibles des personnes affectées par les activités du plan d'action de réinstallation des populations pour le compte du MCA-Bénin-II.
Délibération n° 2019-002/AT/APDP du 20 mars 2019
Portant autorisation d'interconnexion de la base de données de la Direction Générale des Impôts (DGI) et celle des immatriculations des véhicules terrestres à moteur de l'Agence Nationale des Transports Terrestres.
 
 
DELIBERATIONS 2018 (nombre: 06)
2018 Délibération n°2018-006/AT/APDP du 27 décembre 2018
Portant autorisation de collecte et de traitement des données alphanumériques et biométriques des propriétaires et présumés propriétaires de parcelles dans la Commune d'Abomey-Calavi.
Délibération n°2018-005/AT/APDP du 27 décembre 2018
Portant autorisation de collecte, de traitement et de transfert de la base de données clients des abonnés de MTN Mobile Money vers le GHANA.
Délibération n°2018-004/AT/CNIL du 11 avril 2018
Portant autorisation de traitement des données alpha-numériques et biométriques des Clients et Usagers de SAM AY SARL.
Délibération n°2018-003/AT/CNIL du 14 mars 2018
Portant autorisation de collecte et de traitement par le Cabinet Militaire du Président de la République.
Délibération n° 2018-002/AT/CNIL du 28 février 2018
Portant autorisation de traitement des données à caractère personnel alpha-numériques du personnel de CanalBox Bénin.
Délibération n° 2018-001/AT/CNIL du 28 février 2018
Portant autorisation de traitement des données à caractère personnel alpha-numériques du personnel de Canal+ Bénin.
 
 
DELIBERATIONS 2017 (nombre: 14)
2017 Délibération n° 2017-014/AT/CNIL du 28 décembre 2017
Portant autorisation de traitement des données alpha-numériques et biométriques du personnel de Isocel.télécom-Bénin.
Délibération n° 2017-013/AT/CNIL du 08 novembre 2017
Portant autorisation de collecte et de traitement de données biométriques des pensionnés du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB) pour l’établissement de livrets de retraite.
Délibération n° 2017-012/AT/CNIL du 24 novembre 2017
Portant autorisation de traitement automatisé des données à caractère personnel des clients de SUNU Assurances Vie Bénin.
Délibération n° 2017-011/AT/CNIL du 24 novembre 2017
Portant autorisation de traitement des données alpha-numériques et biométriques du personnel de SUNU Assurances Vie Bénin.
Délibération n° 2017-010/AT/CNIL du 24 Novembre 2017
Portant autorisation de la CNIL en vue de la mise en œuvre d’un système Biométrique de contrôle d’accès au Data center de DIAMOND BANK.
Délibération n° 2017-009/AT/CNIL du 24 novembre 2017
Portant autorisation de collecte, de traitement et de transfert des données à caractère personnel des enfants affiliés de Plan International Bénin.
Délibération n° 2017-008/AT/CNIL du 24 juillet 2017
Portant autorisation de traitement des données à caractère personnel relatif à la mise en œuvre du projet de Recensement Administratif à Vocation d’Identification de la Population (RAVIP).
Délibération n°2017-007/AT/CNIL du 07 juillet 2017
Portant autorisation d’installation d’un système de contrôle d’accès biométrique dans l’espace présidentiel.
Délibération n°2017-006/AT/CNIL du 07 juillet 2017
Portant autorisation de consultation des données de la Liste Electorale Permanente Informatisée (LEPI) par le Centre de Documentation de Sécurité Publique (CDSP).
Délibération n°2017-05/AT/CNIL du 18 mai 2017
Portant autorisation de traitement des données à caractère personnel des clients de la Bank Of Africa-Bénin (BOA- BENIN).
Délibération n°2017- 04/AT/CNIL du 18 mai 2017
Portant autorisation de la CNIL sur la mise en œuvre par ECOBANK-BENIN des traitements automatisés de données à caractère personnel de ses clients.
Avis N° 003/2017 du 13 avril 2017 de la CNIL sur la demande de FamilySearch Internationale (FSI)
Portant sur la protection des données des personnes décédées et « l’exception d’intérêt public » dans le traitement des documents d’archives.
Délibération n° 2017-002/AT/CNIL du 13 avril 2017
Portant autorisation de traitements et transfert de données à caractère personnel par FamilySearch International (FSI).
Délibération n°2017-001/AT/CNIL du 09 mars 2017
Portant autorisation de collecte et de traitement automatisé des données à caractère personnel des clients de la société WEBCOOM BUSINESS S.A.R.L.
 
 
DELIBERATIONS 2016 (nombre: 18)
2016 Délibération n°2016-020/AT/CNIL du 27 décembre 2016
Portant autorisation de traitement automatisé de données à caractère personnel des clients de Chronokash.
Délibération n°2016-019/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de collecte de données personnelles des salariés de COMTEL TECHNOLOGIE.
Délibération n°2016-018/AT/CNIL du 27 décembre 2016
Portant autorisation de collecte des données personnelles des clients et adhérents du site Capi-Models.com.
Délibération n°2016-017/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de traitement automatisé de données à caractère personnel des clients des Systèmes Financiers Décentralisés (membres de l'APSFD Bénin/ Consortium Alafia) par la centrale d'Echange d'Information (CEI).
Délibération n°2016-16/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de traitement automatisé des données à caractère personnel des clients du courtier d’assurance ASCOMA BENIN.
Délibération n°2016-15/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel des salariés et clients de l’Africaine des Assurances (Décision de régularisation).
Délibération n° 2016-14/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Relative à la demande d’autorisation de collecte de données personnelles d’identification des abonnés de la société Etisalat Bénin S.A (MOOV) (Décision de régularisation).
Délibération n°2016-013/AT/CNIL du 27 décembre 2016
Portant autorisation pour la mise en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel des bénéficiaires du PROJET D’APPUI A LA MESO FINANCE (PAMESO).
Délibération n° 2016-0012/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de traitement et de transfert des données à caractère personnel des utilisateurs de l’application web de l’Association VISIOWORLD CPL.
Délibération n°2016-011/AT/CNIL du 21 décembre 2016
Portant autorisation de traitement des données clients de BENIN TELECOMS SERVICES S.A (Décision de régularisation).
Délibération n°2016-008/RE/CNIL du 09 novembre 2016
Portant conditions de mise en place et d’utilisation d’un système de vidéosurveillance.
Délibération n°2016-007/AV/CNIL du 19 août 2016
Portant avis de la CNIL sur la constitution d'un fichier criminel national informatisé au service des forces de sécurité publique : Police-Gendarmerie-Douanes-Eaux et Forêts.
Délibération n°2016-006/AT/CNIL du 19 août 2016
Portant autorisation de collecte des données des clients relative à la plateforme de vente en ligne de la société ASD-Market.
Délibération n°2016-005/AT/CNIL du 19 août 2016
Relative à la demande d’autorisation de collecte des données à caractère personnel des bénéficiaires du Projet Emploi Jeune (PEJ) de l’Agence Nationale Pour l’Emploi (ANPE) du BENIN.
Délibération n°2016-004/AV/CNIL du 19 août 2016
Portant avis sur le système d'information à l'IFU et transfert des données de l'Agence Nationale de Traitement (ANT) au Ministère en charge de l'Economie et des Finances.
Délibération n°2016-003/AT/CNIL du 19 août 2016
Portant autorisation de la CNIL sur la mise oeuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel par la Société Générale Bénin (SGB).
Délibération n°2016-002 /AT/CNIL du 19 août 2016
Portant autorisation de traitement et de transfert de données à caractère Personnel des employés de SPACETEL Bénin SA (MTN Bénin).
Délibération n°2016-001/AT/CNIL du 18 août 2016
Relative à la demande d’autorisation de collecte de données personnelles d’identification des abonnés de la société SPACETEL BENIN SA (MTN Bénin).