LES OUTILS DE LA CONFORMITÉ
A LA DECOUVERTE DE L’AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
MODÈLE DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
GUIDE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE RÉGIME DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AU BÉNIN
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
MODÈLE DE REGISTRE DES ACTIVITÉS DE VIDÉOSURVEILLANCE
OUTIL DE VÉRIFICATION DU REMPLISSAGE DU FORMULAIRE
FICHE PRATIQUE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES OBLIGATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MODÈLE D’ANALYSE D’IMPACT RELATIF A LA PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES
RECEPISSE DE CONSENTEMENT POUR LE TRAITEMENT
DE DONNEES PERSONNELLES
MODELE DE LETTRE D'ENGAGEMENT DES DPO
ENGAGEMENT DE RESPECT DES OBLIGATIONS INCOMBANT AU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
LISTE DES PIECES A JOINDRE AU FORMULAIRE UNIQUE
PIÈCES A JOINDRE AU FORMULAIRE UNIQUE
FORMULAIRE UNIQUE
FORMULAIRE UNIQUE
FORMULAIRES COMPLEMENTAIRES AU FORMULAIRE UNIQUE
FORMULAIRE COMPLEMENTAIRE :
POUR LA MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENTS SUR SITE WEB
FORMULAIRE COMPLEMENTAIRE :
POUR LA MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENTS PAR CAPTEURS
FORMULAIRES ANNEXES AU FORMULAIRE UNIQUE
ANNEXE 1 : SOUS-TRAITANCE
A LA MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ANNEXE 2 : COMMUNICATION
A LA MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ANNEXE 3 : INTERCONNEXION
A LA MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
ANNEXE 4 : TRANSFERT
A LA MISE EN OEUVRE DE TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
FORMULAIRE D’ENGAGEMENT DE CONFORMITE (POUR RENOUVELLEMENT)
FORMULAIRE D’ENGAGEMENT DE CONFORMITE
DE TRAITEMENTS DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
AUTRES FORMULAIRES
Renseignement des Entreprises
Modèle de lettre de dépôt de plainte
Les mentions légales désignent l’ensemble des informations devant obligatoirement figurer sur un support électronique de communication comme les sites web. Télécharger ici les documents relatifs aux mentions légales en fonction de l’usage que vous voulez en faire.