LES OUTILS DE LA CONFORMITÉ
A LA DECOUVERTE DE L’AUTORITE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
MODÈLE DE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
GUIDE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ AVEC LE RÉGIME DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES AU BÉNIN
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
MODÈLE DE REGISTRE DES ACTIVITÉS DE VIDÉOSURVEILLANCE
OUTIL DE VÉRIFICATION DU REMPLISSAGE DU FORMULAIRE
FICHE PRATIQUE POUR LA MISE EN CONFORMITÉ DES OBLIGATIONS RELATIVES A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
MODÈLE D’ANALYSE D’IMPACT RELATIF A LA PROTECTION
DES DONNÉES PERSONNELLES
RECEPISSE DE CONSENTEMENT POUR LE TRAITEMENT
DE DONNEES PERSONNELLES
MODELE DE LETTRE D'ENGAGEMENT DES DPO
ENGAGEMENT DE RESPECT DES OBLIGATIONS INCOMBANT AU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
FORMULAIRES
Déclaration des Données à Caractère Personnel sur un site web
Demande de Déclaration
Demande d’Autorisation
Déclaration de Système de Vidéo-Surveillance
Déclaration des Données à Caractère Personnel collectées par les photographes filmeurs
AUTRES FORMULAIRES
Renseignement des Entreprises
Modèle de lettre de dépôt de plainte
Les mentions légales désignent l’ensemble des informations devant obligatoirement figurer sur un support électronique de communication comme les sites web. Télécharger ici les documents relatifs aux mentions légales en fonction de l’usage que vous voulez en faire.
DÉCRETS ET ARRÈTÉS
LES DÉCISIONS