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2èmes Journées Nationales de l’Informatique et des Libertés au Bénin

Les 2èmes Journées Nationales  de l’Informatique et  des Libertés au Bénin en quelques mots :

La CNIL BENIN gagne le pari de la prise de conscience des citoyens en matière de protection de leur vie privée

 

Après la tenue des Premières Journées de l’Informatique et des Libertés les 12 et 13 Novembre 2012 à Cotonou, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL BENIN) vient de réussir une fois de plus  les Deuxièmes Journées de l’informatique et des Libertés. C’était les 04 et 05 Août 2015 au Palais des Congrès de Cotonou. Des Journées bien riches en communication et en partages de connaissances et d’expériences sur les droits et devoirs liés aux traitements des données à caractère personnel et la protection de la vie privée.

 

Le  thème retenu pour cette deuxième édition des Journées de l’Informatique et des Libertés est :Protection de la vie Privée : Enjeux et Défis. Deux jours de débats rehaussés par la présence d’experts nationaux et internationaux en protection des données personnelles. Une cérémonie fort simple dont l’ouverture des travaux a été lancée par le Ministre Chargé des Relations avec les Institutions, Thomas YOMBO, représentant, le chef de l’Etat le Dr Boni YAYI. Pour le président de la CNIL BENIN, Nicolas BENON,  très heureux, de compter parmi ses invités le Ministre Chargé des Relations avec des Institutions, Thomas YOMBO, représentant, le chef de l’Etat, madame Marguerite OUEDRAOGO BONANE, présidente de la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso et vice-présidente de l’Association Francophone des Autorités de Protection des Données Personnelles (AFAPDP), et madame Marie Georges, experte indépendante en protection de données personnelles, les présentes assises sont l’occasion de faire le bilan sommaire des activités  et d’apprécier les forces et faiblesses des actions menées au cours de cette première mandature qui s’achève. Selon lui, la question  de la protection des données se pose de plus en plus avec acuité d’où le thème de ces deuxièmes journées. L’occasion lui a aussi permis de revenir sur les nombreuses difficultés qui bloquent le fonctionnement satisfaisant de la Commission tels que : l’insuffisance de ressources financières pour l’acquisition des équipements informatiques et socio-administratifs adaptés à ses besoins, l’insuffisance d’expertise requise pour mener efficacement les opérations d’investigation et de contrôle des traitements de données personnelles, l’inadéquation des locaux actuels qui abrite le siège de l’institution  etc.C’est au regard de tout ce qui précède que l’on observe malheureusement que  les actions de la CNIL BENIN manquent d’efficience et de visibilité sur le terrain. De plus, la Commission est toujours saisie au moment où les dommages causés sont irréparables. Le concept de droit à la vie privée n’a pas encore été cerné par les concitoyens, nous dira le président Nicolas BENON.  Et  qu’il faut donc inlassablement poursuivre et intensifier les actions de contrôle et de sensibilisation afin de prévenir les nombreuses dérives préjudiciables à la vie privée.

Monsieur Thomas YOMBO, Ministre Chargé des Relations avec des Institutions,  représentant, le chef de l’Etat a salué l’initiative de ces deuxièmes  journées de l’informatique et des libertés  qui selon lui vient à point normé dans ce monde où se développe de façon prodigieuse et spectaculaire les TIC. « La collecte, l’utilisation et la diffusion de ces données touchent directement l’homme dans son être,  sa vie privée, ses libertés, son honneur, son intimité, et même sa sécurité physique et morale » a-t-il laissé entendre. Selon le représentant du Chef de l’Etat, le droit à la protection des données personnelles  est un droit fondamental, qui au même titre que les droits humains, doit être reconnu, promu et garanti dans un Etat de droit. Thomas YOMBO a enfin, pour répondre aux doléances formulées par le président de la CNIL BENIN, promis l’appui conséquent du gouvernement afin que la prochaine mandature de la CNIL BENIN ait les ressources nécessaires pour mener à bien sa mission républicaine.

Dans ce monde moderne, les valeurs cardinales de protection de la vie humaine telles que la préservation de l’identité humaine, protection de la vie privée, des droits de l’homme, des libertés individuels et collectives, etc  se trouvent de plus en plus menacés à travers l’usage effréné et la manipulation incontrôlée des TIC en dépit de leur  caractère incontournable dans notre société moderne. Et c’est justement  pour contrôler ce développement prodigieux des TIC, avec l’avènement  spectaculaire du numérique que les concitoyens utilisent à tort et à travers que la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel a institué la CNIL BENIN pour veiller à ce que l’informatique soit désormais au service du citoyen et ne porte plus atteintes aux valeurs cardinales de la vie humaine et collective. C’est pour ces raisons que ces deuxièmes journées ont été meublées de plusieurs communications présentées par les experts nationaux et internationaux du domaine.

Parmi les thématiques des communications qui ont enrichi les deuxièmes journées, on peut citer : « technologie, usages, droit informatique et libertés : les enjeux quotidiens, locaux,  régionaux et mondiaux », par Mme Marie Georges. Cette dernière à travers cette communication a fait connaitre à l’assistance l’historique de l’ordinateur et la nature des données personnelles qui sont l’expression de notre identité, de notre personnalité, de nos choix. Cette communication a permis à l’assistance de comprendre que les réseaux sociaux ne garantissent aucune intimité et les Smartphones permettent  des enregistrements de données personnelles dans les bases de données du concepteur.

Ensuite M. Emmanuel Zossou Commissaire  à  la CNIL a entretenu les participants sur le thème : « les réseaux sociaux et le flou de la vie privée : Cas de Facebook ». Il a expliqué à travers cette communication  que toutes les données enregistrées par exemple sur le serveur de Facebook sont récupérées et abondamment vendues par tous les moyens que ce soit  aux annonceurs ou autres. Selon lui, Facebook n’est donc pas aussi gratuit que pensent les internautes parmi lesquels il déplore la grande proportion des enfants abonnés.

La seconde communication de madame Marie Georges a porté sur le thème : « Etat de droit, vie privée et technologie de surveillance ». Elle a tout d’abord fait le rappel des principes de la protection des personnes à l’égard du traitement numérique de données, ensuite le cas des dérogations aux principes et enfin les précautions pour réglementer la technologie de surveillance.

Une autre communication portant sur « Téléphonie mobile et vie privée »  a été présentée par Me Yvon DETCHENOU Avocat à la Cour. Selon lui, le téléphone portable n’est plus un simple moyen de communication. Ces appareils qui sont dotés de services à distance gèrent des paramètres de notre vie quotidienne, mémorisent nos moindres données personnelles, que ce soient nos activités, nos conversations, nos goûts, nos centres d’intérêts, nos habitudes pour ne citer que ceux-là. Face à ces difficultés de protection des données personnelles,  le conférencier se demande donc si c’est la vie privée qu’on va devoir réduire ou est-ce la possibilité d’accès qu’on va devoir élargir ?

La communication sur « l’usage de la biométrie au Bénin et ses enjeux vis-à-vis de la protection des libertés fondamentales » a été développée  par M. Emmanuel Zossou commissaire  à  la CNIL BENIN. Son intervention a été présentée en deux parties : les généralités et les enjeux. Et vu les dérives liées à l’utilisation de la biométrie au Bénin surtout pendant la phase d’établissement et de correction de la liste électorale permanente informatisée, le conférencier suggère la prise d’une loi qui encadre l’usage de la biométrie au Bénin.

Pour la deuxième communication présentée par Mme Marguerite OUEDRAOGO BONANE présidente de la CIL Burkina Faso. L’assistance a eu droit à la projection d’un film documentaire  présentant la CIL du  Burkina Faso  et ses diverses interventions et activités pour la sécurisation des données privées dans le pays et une communication sur le thème «L’expérience de la Commission de l’Informatique et des Libertés(CIL) du  Burkina-Faso».

Apres les communications, plusieurs recommandations ont été faites à l’endroit des utilisateurs des TIC,  des concepteurs d’appareils électroniques et des  opérateurs de téléphonie mobile et aussi à la CNIL BENIN. Entre autres : les utilisateurs doivent lire les conditions d’utilisation d’un service TIC avant de l’installer, verrouiller l’écran de leur appareil pour ne pas permettre l’accès à d’autres personnes, se méfier des Wi-Fi gratuits et ouverts à tous, bien se renseigner sur les conditions de protections de la vie privée avant de s’inscrire sur un site, etc. Par rapport aux concepteurs d’appareils électroniques et aux opérateurs de téléphonie mobile, il est recommandé de respecter la vie privée des individus. A la Commissions de l’Informatique et des libertés du Bénin, il est recommandé d’informer suffisamment les populations sur la législation en vigueur, interpeller les structures privées de collecte de données, suivre les nouvelles technologies et les nouveaux usages, etc.Tout ceci pourra permettre aux concitoyens de se protéger eux-mêmes et d’avoir  désormais des comportements responsables dans l’usage des multiples applications que leur offrent les TIC.

1 Comment

  1. DJIVOEDO Franck Janvier dit :

    la protection des données personnelles à l’aune des NTIC, se revèle de plus en plus pressante dans les Etats africains ou la législation en la matière reste et demeure presque inconnue par la majeure partie des citoyens. or , ces derniers , exposent au quoditien , leurs données personnelles à travers l’usage qu’ils en font de leurs propres appareils téléphoniques , des renseignements personnels qu’ils fournissent lorsqu’ils sollicitent certaines prestations au niveau des services publics ou privés. Mais, cette méconnaissance des normes régissant la collecte, le traitement et la conservation desdites données ne permet pas une effectivité efficience du droit à la protection des données personnelles en afrique et en particulier au Bénin. Pour inverser cette tendance, il faudrait que les structures administratives chargèes de veiller et de garantir aux citoyens, leur droit à la protection des données à carctère personnel, sensibilise davantage et de façon périodique, l’ensemble de la population surtout la couche juvénile qui est totalement ignorant en la matière mais qui est friant de l’utilisation des NTIC sans savoir qu’elle expose des informations de leurs vies privées.

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