En application du décret n°2021- 092 du 10 mars 2021 portant nomination des membres de l’Autorité de Protection des Données à caractère Personnel (APDP), les personnes dont les noms suivent, Conseillers de l’APDP au titre de la troisième mandature :
ont prêté, le vendredi 21 mai 2021, le serment prévu à l’article 468 du code du numérique devant la Cour suprême siégeant en audience solennelle.
A l’issue de la cérémonie, les conseillers ont été « renvoyés à l’exercice de leur fonction ».
Cette prestation de serment a été rehaussée par la présence du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et de la Ministre du Numérique et de la Digitalisation.