MESSAGE DU 19 JANVIER A L’OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
19 janvier 2023
MESSAGE DU 21 JANVIER A L’OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
21 janvier 2023

MESSAGE DU 20 JANVIER A L’OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Mesdames et Messieurs


Le code du numérique reconnaît à toute personne dont les données personnelles sont l’objet d’un traitement, le droit d’opposition. Le droit d’opposition permet à une personne de s’opposer pour des raisons liées à sa situation particulière, à ce que ses données personnelles soient traitées ou utilisées.


Ce droit est généralement associé à la protection de la vie privée et à la préservation des droits individuels. Mais il peut également être exercé par une personne pour veiller sur son identité numérique, pour protéger son image, éviter le harcèlement commercial, la prospection directe, la publicité ciblée, le transfert de données, la vente de données à des tiers ou pour retirer le consentement préalablement donné.


Tout responsable de traitement doit systématiquement proposer, rappeler et garantir le droit d’opposition à la personne qui est l’objet du traitement. Cela signifie que cette personne a le droit d’être informée qu’elle peut exercer son droit d’opposition. Le droit à l’information garantit en cela la transparence et la loyauté du traitement et l’exercice du droit d’opposition.


L’Autorité de Protection des Données à caractère personnel du Bénin impose aux responsables de traitement d’afficher une politique de confidentialité ou de protection des données personnelles au format A1 dans les espaces intérieurs ou A0 dans les espaces publics pour garantir l’information.


Les personnes dont les données personnelles sont l’objet d’un traitement peuvent refuser avant la collecte de leurs données et à tout moment du traitement que leurs données soient utilisées. Ce droit peut être exercé par refus de consentement au traitement ou amont du traitement, en contactant le responsable de traitement des données, en utilisant les mécanismes de désinscription ou d’effacement que celui-ci doit mettre en place pour faciliter le retrait d’un consentement préalable.


Lorsque la personne s’oppose au traitement de ses données, le responsable du traitement doit cesser purement et simplement de traiter lesdites données. L’effacement est la dernière opération de traitement.


Dans certains cas prévus par la loi et sous réserve de l’appréciation de l’Autorité de Protection des données à caractère personnel et des autorités judiciaires compétentes, le responsable du traitement peut, pour poursuivre le traitement, prouver l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée. À défaut de cette preuve il engagerait sa responsabilité civile à l’égard de la personne concernée, sa responsabilité pénale le cas échéant et tout ceci sans préjudice des mesures appropriées et sanctions de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel.


Ceci est un message de l’Autorité de Protection des Données à caractère personnel du Bénin.


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