TEXTES COMMUNAUTAIRES
Déclaration universelle des droits de l’homme
Le 10 décembre 1948, les 58 États Membres qui constituaient alors l’Assemblée générale ont adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme à Paris au Palais de Chaillot
Trente septieme session de la conférence des chefs d’état et de gouvernement
Acte additionnel A/SA.1/01/10 relatif a la protection des données à caractère personnel dans l’espace de la CEDEAO
Trente septieme session de la conférence des chefs d’état et de gouvernement
Acte additionnel A/SA.2/01/10 portant transactions electroniques dans l’espace de la CEDEAO
Soixante sixieme session ordinaire du conseil des ministres
DIRECTIVE C/DIR/1/08/11 PORTANT LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE DANS L’ESPACE DE LA CEDEAO