MESSAGE DU 17 JANVIER A L’OCCASION DE LA JOURNEE MONDIALE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Mesdames et Messieurs

Les données personnelles sont des informations confidentielles ou publiques qui permettent d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Au Bénin le code du numérique y intègre le son et l’image en précisant que la nature de l’information importe peu de même que le support dès lors qu’elle est relative à une personne physique identifiée ou identifiable à travers des éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, culturelle, sociale, économique ou numérique.

On distingue plusieurs catégories de données personnelles. Par exemple :

• les données d’identification, telles que le nom, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, le numéro de plaque minéralogique, l’adresse, etc.
• les données biométriques telles que l’empreinte digitale, etc.
• les données de santé, telles que les informations sur les antécédents médicaux, les résultats d’examens médicaux, etc.
• les données financières, telles que les informations sur les comptes bancaires, les cartes de crédit, les revenus, etc.
• les données de localisation, telles que les informations sur l’emplacement physique d’une personne, par exemple grâce à un GPS.
• les données de navigation, telles que les historiques de navigation, les informations sur les préférences de navigation, etc.

Ces catégories ne sont pas exhaustives.

Certaines catégories de données sont considérées comme plus sensibles et nécessitent un niveau de protection plus élevé. Il en est ainsi des données biométriques, des données de santé, des données financières des données de localisation et des identifiants personnels nationaux comme le Numero Personnel d’Identification ou l’Identifiant Fiscal Unique.

Les données personnelles peuvent être collectées, utilisées et stockées par des entreprises ou des organisations pour diverses finalités qui doivent êtres autorisées, comme la prospection, le marketing, la gestion de la relation client, les appels à candidature, les prestations de service, les soins médicaux, etc. Elles sont traitées par des autorités publiques pour les besoins de l’état civil, de l’emploi public, de la commande publique, de la justice et de la sécurité ou de la Défense nationale suivant des règles déterminées.

Le Code du numérique, impose des exigences spécifiques pour la collecte, l’utilisation et le stockage des données personnelles en vue de protéger les individus contre l’utilisation non autorisée de leurs données personnelles. Il est en effet très important de protéger ces données car elles peuvent être utilisées à des fins malveillantes, pour porter atteinte à la vie privée, à des intérêts légalement protégés ou être exposées par des failles de sécurité. Les entreprises et les organisations doivent adopter des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données et doivent informer les individus de leurs droits.

L’Autorité de Protection des Données Personnelles vérifie le respect de ces obligations et prescriptions légales avant la mise en œuvre des traitements. Elle sanctionne les irrégularités et violations.

Toute personne qui a accompli les formalités préalables est en mesure de vous donner des références APDP. Pour les systèmes de vidéosurveillance et vidéoprotection, un pictogramme au logo de l’APDP doit être installé. Ce pictogramme comporte un Qr code de vérification.

À défaut de ces références le traitement de données personnelles est irrégulier et vous pouvez saisir l’APDP et les instances judiciaires pour faire respecter vos droits.