Support des formateurs

Activité de mise en conformité des collectivités territoriales

Portail des marchés publics

Avis d’appel à concurrence

Mes droits

Si un responsable de traitement estime qu’une demande est manifestement abusive, il peut ne pas y donner suite. En revanche si l’affaire est portée devant un juge il devra apporter la preuve du caractère manifestement abusif de la demande en cause. L’exercice du droit d’accès ne doit pas porter atteinte au droit d’auteur. Pour certains fichiers de police ou intéressant la sûreté de l’Etat, la loi n’autorise pas un particulier à accéder directement aux informations contenues dans le fichier. Il pourra cependant y accéder de manière indirecte par l’intermédiaire de l’APDP.

Mes devoirs

Vous avez la possibilité de bloquer l’accès de cette personne à vos publications, de la signaler auprès de la communauté ou d’alerter le réseau social sur un comportement qui contrevient à sa charte d’utilisation. Il est très important de limiter au maximum l’audience de vos comptes sociaux. Des options de confidentialités existent pour « ne plus me trouver »,  « ne pas afficher/partager ma liste d’amis ». Il est également possible de  « bannir » les amis indésirables. Sur facebook, une option vous permet d’être avertis si un autre utilisateur mentionne votre nom sur une photo (tag).